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SCI DAVINE

Active
Siren444 802 649SCI66000 PerpignanCréée le 10 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI DAVINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 802 649. Son siège social est situé 77 AV Saint Jean-Paul II, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Fatiha ES SEBDYOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVINE

Dénomination
SCI DAVINE
SIREN
444 802 649
SIRET (siège)
444 802 649 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08444802649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 802 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
77 AV Saint Jean-Paul II, 66000, Perpignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVINE

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI DAVINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVINE

FE

Fatiha ES SEBDYOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

YE

Yassine EL KBIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DAVINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    444 802 649 00020 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 66680 CANOHESFermé

    444 802 649 00012 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVINE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DAVINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    PARISI Vincent Antoine nom d'usage : PARISI n'est plus gérant. ES SEBDYOUY Fatiha nom d'usage : ES SEBDYOUY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DAVINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVINE ?

Le numéro SIREN de SCI DAVINE est 444 802 649. Le SIRET de son siège social est 444 802 649 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444802649.

Qui dirige SCI DAVINE ?

SCI DAVINE est dirigée par Fatiha ES SEBDYOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVINE ?

Le siège social de SCI DAVINE est situé 77 AV Saint Jean-Paul II, 66000 Perpignan.

SCI DAVINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVINE.

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