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SCI DAVINSA

Active
Siren538 390 931SCI75009 PARISCréée le 08 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 390 931, SCI DAVINSA est une SCI créée le 8 décembre 2011. Son siège social est situé 16 rue Victor Masse, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID Hayat exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVINSA

Dénomination
SCI DAVINSA
SIREN
538 390 931
SIRET (siège)
538 390 931 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03538390931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 390 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
16 RUE VICTOR MASSE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVINSA

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI DAVINSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVINSA

DH

DAVID Hayat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DAVINSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    538 390 931 00029 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    538 390 931 00011 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVINSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVINSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVINSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVINSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVINSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVINSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVINSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVINSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2011-11-22

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DAVINSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVINSA ?

Le numéro SIREN de SCI DAVINSA est 538 390 931. Le SIRET de son siège social est 538 390 931 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538390931.

Qui dirige SCI DAVINSA ?

SCI DAVINSA est dirigée par DAVID Hayat, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAVINSA ?

Le siège social de SCI DAVINSA est situé 16 rue Victor Masse, 75009 Paris.

SCI DAVINSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVINSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVINSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVINSA.

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