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SCI DAVIR

Active
Siren441 369 030Société civile06410 BIOTCréée le 20 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVIR est une société civile immatriculée le 20 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 369 030. Elle est domiciliée 180 Che des Vignasses, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DAVID FERREIRA SEBASTIAO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVIR

Dénomination
SCI DAVIR
SIREN
441 369 030
SIRET (siège)
441 369 030 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66441369030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 369 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 mars 2002
Siège social
180 CHE DES VIGNASSES, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVIR

LOCATION DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.

Finances de SCI DAVIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVIR

IC

IRENE CECARO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

DF

DAVID FERREIRA SEBASTIAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAVIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    441 369 030 00016 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DAVIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVIR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DAVIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIR ?

Le numéro SIREN de SCI DAVIR est 441 369 030. Le SIRET de son siège social est 441 369 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441369030.

Qui dirige SCI DAVIR ?

SCI DAVIR est dirigée par DAVID FERREIRA SEBASTIAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVIR ?

Le siège social de SCI DAVIR est situé 180 Che des Vignasses, 06410 Biot.

SCI DAVIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIR.

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