SCI DAVOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVOINE est une société civile immatriculée le 13 mai 2015 sous le numéro SIREN 801 929 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Andre Malraux, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE GAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVOINE
INSEE- Dénomination
- SCI DAVOINE
- SIREN
- 801 929 407
- SIRET (siège)
- 801 929 407 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53801929407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 929 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2015
- Siège social
- 19 AV ANDRE MALRAUX, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVOINE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DAVOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVOINE
INSEEÉtablissements de SCI DAVOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
801 929 407 00022 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVOINE
INPIComptes annuels de SCI DAVOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVOINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-18.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-14.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.044
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-14.780
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-12.871
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-13.159
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-21.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DAVOINE Franck Gérant Associé : GAUVIN Anne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-24 · Début d'activité : 2014-04-07
- création
Date d'effet : 13 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI DAVOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVOINE ?
Le numéro SIREN de SCI DAVOINE est 801 929 407. Le SIRET de son siège social est 801 929 407 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53801929407.
Qui dirige SCI DAVOINE ?
SCI DAVOINE est dirigée par ANNE GAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVOINE ?
Le siège social de SCI DAVOINE est situé 19 av Andre Malraux, 92300 Levallois-Perret.
SCI DAVOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVOINE.
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