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SCI DAVOUS

Active
Siren488 678 855SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 14 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 678 855, SCI DAVOUS est une SCI créée le 14 février 2006. Elle est domiciliée 15 rue Joseph Vigneau, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-HENRI DAVOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVOUS

Dénomination
SCI DAVOUS
SIREN
488 678 855
SIRET (siège)
488 678 855 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14488678855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 678 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2006
Siège social
15 RUE JOSEPH VIGNEAU, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVOUS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DAVOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVOUS

GD

GEORGES DAVOUS

Autre

JD

JEAN-HENRI DAVOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    488 678 855 00013 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVOUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVOUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : DAVOUS Jean-Henri, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DAVOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVOUS ?

Le numéro SIREN de SCI DAVOUS est 488 678 855. Le SIRET de son siège social est 488 678 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14488678855.

Qui dirige SCI DAVOUS ?

SCI DAVOUS est dirigée par JEAN-HENRI DAVOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVOUS ?

Le siège social de SCI DAVOUS est situé 15 rue Joseph Vigneau, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI DAVOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVOUS.

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