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SCI DAVOUST

Active
Siren103 167 979SCI49640 Morannes sur Sarthe-DaumerayCréée le 01 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVOUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2026, identifiée par le SIREN 103 167 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE du Pâtis aux chevaux, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Adrien DAVOUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVOUST

Dénomination
SCI DAVOUST
SIREN
103 167 979
SIRET (siège)
103 167 979 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35103167979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 167 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2026
Siège social
7 CHE du Pâtis aux chevaux, 49640, Morannes sur Sarthe-Daumeray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVOUST

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre, des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, acquis ou construits par elle et exceptionnellement l'aliénation par tous moyens de biens immobiliers dont elle serait propriétaire et devenus inutiles à la Société;

Finances de SCI DAVOUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVOUST

AD

Adrien DAVOUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

CD

Claire DUBUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DAVOUST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49640 Morannes sur Sarthe-DaumeraySiègeActif

    103 167 979 00014 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVOUST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DAVOUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVOUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVOUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVOUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVOUST. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVOUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVOUST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2026-03-30

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI DAVOUST

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVOUST ?

Le numéro SIREN de SCI DAVOUST est 103 167 979. Le SIRET de son siège social est 103 167 979 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35103167979.

Qui dirige SCI DAVOUST ?

SCI DAVOUST est dirigée par Adrien DAVOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVOUST ?

Le siège social de SCI DAVOUST est situé 7 CHE du Pâtis aux chevaux, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

SCI DAVOUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVOUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVOUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVOUST.

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