CheckersProcédures

SCI DAVOUST

Active
Siren527 658 033SCI72130 FRESNAY-SUR-SARTHECréée le 15 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVOUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 658 033. Elle est domiciliée 7 RUE DU CHENE Saint-Germain-Sur-Sarthe, 72130 Fresnay-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOHANN DAVOUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVOUST

Dénomination
SCI DAVOUST
SIREN
527 658 033
SIRET (siège)
527 658 033 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71527658033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 658 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
7 RUE DU CHENE Saint-Germain-Sur-Sarthe, 72130, FRESNAY-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVOUST

L'acquisition la propriété l'exploitation l'administration la construction la transformation et la location par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DAVOUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVOUST

YD

YOHANN DAVOUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

BM

BRIGITTE MOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DAVOUST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72130 FRESNAY-SUR-SARTHESiègeActif

    527 658 033 00016 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVOUST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVOUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVOUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVOUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVOUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVOUST. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVOUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVOUST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-15 · Début d'activité : 2010-10-04

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DAVOUST

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVOUST ?

Le numéro SIREN de SCI DAVOUST est 527 658 033. Le SIRET de son siège social est 527 658 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71527658033.

Qui dirige SCI DAVOUST ?

SCI DAVOUST est dirigée par YOHANN DAVOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVOUST ?

Le siège social de SCI DAVOUST est situé 7 RUE DU CHENE Saint-Germain-Sur-Sarthe, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.

SCI DAVOUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVOUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVOUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVOUST.

Entreprises similaires

Même activité à Fresnay-sur-Sarthe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fresnay-sur-Sarthe

Entreprises du même secteur à Fresnay-sur-Sarthe

Entreprises à Fresnay-sur-Sarthe

Toutes les entreprises à Fresnay-sur-Sarthe