SCI DAVOUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVOUST est une SCI immatriculée le 9 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 202 298. Elle est domiciliée 21 Sargos, 33490 Caudrot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DAVOUST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVOUST
INSEE- Dénomination
- SCI DAVOUST
- SIREN
- 953 202 298
- SIRET (siège)
- 953 202 298 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55953202298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 202 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2023
- Siège social
- 21 SARGOS, 33490, CAUDROT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVOUST
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DAVOUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVOUST
INSEEÉtablissements de SCI DAVOUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33490 CAUDROTSiègeActif
953 202 298 00022 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6820B
- 33210 LangonFermé
953 202 298 00014 · ouvert le 13 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVOUST
INPIComptes annuels de SCI DAVOUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVOUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVOUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVOUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVOUST. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05006
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/11605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 18/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVOUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVOUST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DAVOUST
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVOUST ?
Le numéro SIREN de SCI DAVOUST est 953 202 298. Le SIRET de son siège social est 953 202 298 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55953202298.
Qui dirige SCI DAVOUST ?
SCI DAVOUST est dirigée par MICHEL DAVOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVOUST ?
Le siège social de SCI DAVOUST est situé 21 Sargos, 33490 Caudrot.
SCI DAVOUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVOUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVOUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVOUST.
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