SCI DAVOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 656 629, SCI DAVOUT est une SCI créée le 13 février 1989. Elle est domiciliée 19 bd Davout, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SARAH Weinberg exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DAVOUT
- SIREN
- 349 656 629
- SIRET (siège)
- 349 656 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65349656629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 656 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1989
- Siège social
- 19 BD DAVOUT, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVOUT
Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers, et notamment l'acquisition d'un local au Rez-de-chaussée de l'immeuble sis 19 boulevard Davout 75020 Paris
Finances de SCI DAVOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVOUT
INSEEBODACCSCI PERSHING-SAINT CYR
Autre
Gérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Rosenthal
Gérant · jusqu'à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
349 656 629 00012 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVOUT
INPIComptes annuels de SCI DAVOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVOUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/10910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010255
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/06042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 18/11142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05586
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-20.519
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/03865
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-15.386
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2007 · N° 05-45.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 00-19.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-12.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-19.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-11.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Rosenthal, nom d'usage : Weinberg, Catherine, nomination du Gérant : Weinberg, Sarah Mary
- création
Date d'effet : 13 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DAVOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DAVOUT est 349 656 629. Le SIRET de son siège social est 349 656 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65349656629.
Qui dirige SCI DAVOUT ?
SCI DAVOUT est dirigée par SARAH Weinberg, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVOUT ?
Le siège social de SCI DAVOUT est situé 19 bd Davout, 75020 Paris.
SCI DAVOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVOUT.
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