SCI DAVOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 236 989. Son siège social est situé 2 av du Pacifique, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE Engel, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DAVOUT
- SIREN
- 815 236 989
- SIRET (siège)
- 815 236 989 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR24815236989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 236 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2015
- Siège social
- 2 AV DU PACIFIQUE, 91940, LES ULIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVOUT
La construction, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement.
Finances de SCI DAVOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DAVOUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91940 LES ULISSiègeActif
815 236 989 00027 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
815 236 989 00019 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVOUT
INPIComptes annuels de SCI DAVOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVOUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 22 juin 2026 · N° 22/10910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-19.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-11.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVOUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2015-11-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-14 · Début d'activité : 2015-11-30
- création
Date d'effet : 14 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DAVOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DAVOUT est 815 236 989. Le SIRET de son siège social est 815 236 989 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24815236989.
Qui dirige SCI DAVOUT ?
SCI DAVOUT est dirigée par STEPHANE Engel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVOUT ?
Le siège social de SCI DAVOUT est situé 2 av du Pacifique, 91940 Les Ulis.
SCI DAVOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVOUT.
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