SCI DAVRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 473 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 334 908, SCI DAVRON est une SCI créée le 17 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Davron, 78450 Chavenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE MIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVRON
INSEE- Dénomination
- SCI DAVRON
- SIREN
- 444 334 908
- SIRET (siège)
- 444 334 908 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84444334908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 334 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 473 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- 3 B RUE DAVRON, 78450, CHAVENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVRON
Gestion du patrimoine par l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers et placements
Finances de SCI DAVRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVRON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78450 CHAVENAYSiègeActif
444 334 908 00019 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVRON
INPIComptes annuels de SCI DAVRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-10.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : SOURIAU Jerome Gilles modification le 24 Janvier 2013 Associé : SOURIAU Clement en fonction le 24 Janvier 2013 Associé : SOURIAU Alexis en fonction le 24 Janvier 2013 Gérant Associé : MIET Emmanuelle en fonction le 24 Janvier 2013 Associé : SOURIAU Sarah en fonction le 24 Janvier 2013 Associé : SOURIAU Océane en fonction le 24 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 17 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DAVRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVRON ?
Le numéro SIREN de SCI DAVRON est 444 334 908. Le SIRET de son siège social est 444 334 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444334908.
Qui dirige SCI DAVRON ?
SCI DAVRON est dirigée par EMMANUELLE MIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVRON ?
Le siège social de SCI DAVRON est situé 3 B rue Davron, 78450 Chavenay.
SCI DAVRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVRON.
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