SCI DAVROUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVROUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2008, identifiée par le SIREN 502 559 578. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA la Voltière, 85710 La Garnache. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DAVIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DAVROUS a été radiée le 17 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DAVROUS
INSEE- Dénomination
- SCI DAVROUS
- SIREN
- 502 559 578
- SIRET (siège)
- 502 559 578 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83502559578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 559 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2008
- Date de radiation
- 17 novembre 2021
- Siège social
- ZA la Voltière , 85710, La Garnache
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DAVROUS
construction acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation par bail location de tous immeubles et terrains
Finances de SCI DAVROUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVROUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DAVROUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85710 La GarnacheSiègeFermé
502 559 578 00013 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVROUS
INPIComptes annuels de SCI DAVROUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVROUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAVROUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2016. Clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCI DAVROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVROUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-15 · Début d'activité : 2008-01-15
- radiation
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DAVROUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVROUS ?
Le numéro SIREN de SCI DAVROUS est 502 559 578. Le SIRET de son siège social est 502 559 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502559578.
Qui dirige SCI DAVROUS ?
SCI DAVROUS est dirigée par CHRISTIAN DAVIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVROUS ?
Le siège social de SCI DAVROUS est situé ZA la Voltière, 85710 La Garnache.
SCI DAVROUS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DAVROUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2021.
SCI DAVROUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DAVROUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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