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SCI DAVSAN

Active
Siren379 201 148SCI69700 GivorsCréée le 03 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 201 148, SCI DAVSAN est une SCI créée le 3 septembre 1990. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Victor Hugo, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID PERRIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVSAN

Dénomination
SCI DAVSAN
SIREN
379 201 148
SIRET (siège)
379 201 148 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66379201148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 201 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1990
Siège social
4 RUE 4 Rue Victor Hugo, 69700, Givors
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVSAN

Acquisition propriété, administration, exploitation de tous immeubles et de tous droits immobiliers

Finances de SCI DAVSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVSAN

DP

DAVID PERRIER

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DAVSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69700 GivorsSiègeFermé

    379 201 148 00010 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVSAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAVSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DAVSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DAVSAN est 379 201 148. Le SIRET de son siège social est 379 201 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66379201148.

Qui dirige SCI DAVSAN ?

SCI DAVSAN est dirigée par DAVID PERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAVSAN ?

Le siège social de SCI DAVSAN est situé 4 RUE 4 Rue Victor Hugo, 69700 Givors.

SCI DAVSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVSAN.

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