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SCI DAVSAN

Active
Siren977 545 748SCI63150 La BourbouleCréée le 19 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 545 748. Elle est domiciliée 143 RUE Docteur Chateau, 63150 La Bourboule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Daniel PITOISET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVSAN

Dénomination
SCI DAVSAN
SIREN
977 545 748
SIRET (siège)
977 545 748 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75977545748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 545 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2023
Siège social
143 RUE Docteur Chateau, 63150, La Bourboule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVSAN

Acquisition et gestion d'immeuble

Finances de SCI DAVSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVSAN

DP

Daniel PITOISET

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

PD

Paulette DEVESSIER

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

DP

David PITOISET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

SP

Sandra PITOISET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DAVSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63150 La BourbouleSiègeActif

    977 545 748 00013 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVSAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAVSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-07-04

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DAVSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DAVSAN est 977 545 748. Le SIRET de son siège social est 977 545 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75977545748.

Qui dirige SCI DAVSAN ?

SCI DAVSAN est dirigée par Daniel PITOISET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVSAN ?

Le siège social de SCI DAVSAN est situé 143 RUE Docteur Chateau, 63150 La Bourboule.

SCI DAVSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVSAN.

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