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SCI DAVSO 43

Active
Siren412 530 156SCI13006 MARSEILLECréée le 30 avril 1998
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVSO 43 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1998, identifiée par le SIREN 412 530 156. Son siège social est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVSO 43

Dénomination
SCI DAVSO 43
SIREN
412 530 156
SIRET (siège)
412 530 156 00030
N° TVA intracommunautaire
FR72412530156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 530 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1998
Siège social
4 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAVSO 43

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DAVSO 43

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVSO 43

C

CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF

Gérant

Depuis la création (30 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DAVSO 43

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    412 530 156 00030 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A

  • 75017 PARISFermé

    412 530 156 00014 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 702A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    412 530 156 00022 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DAVSO 43

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVSO 43

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVSO 43. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVSO 43

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAVSO 43. Redressement judiciaire en cours depuis le 25 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 30 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SCI IMMOBILIERE HOLDING, et confirmant la désignation de administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025 désignant administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVSO 43. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVSO 43 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVSO 43

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-24 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SCI IMMOBILIERE HOLDING, et confirmant la désignation de administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025 désignant administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DAVSO 43

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVSO 43 ?

Le numéro SIREN de SCI DAVSO 43 est 412 530 156. Le SIRET de son siège social est 412 530 156 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412530156.

Qui dirige SCI DAVSO 43 ?

SCI DAVSO 43 est dirigée par CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAVSO 43 ?

Le siège social de SCI DAVSO 43 est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille.

SCI DAVSO 43 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVSO 43 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVSO 43 est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DAVSO 43 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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