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SCI DAVY

Active
Siren352 565 535SCI93200 SAINT-DENISCréée le 22 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 565 535, SCI DAVY est une SCI créée le 22 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Compiegne, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GINETTE DAVY NEE CHARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVY

Dénomination
SCI DAVY
SIREN
352 565 535
SIRET (siège)
352 565 535 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81352565535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 565 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1989
Siège social
11 RUE DE COMPIEGNE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVY

L acquisition la mise en valeur l administration et l exploitation par bail à construction la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVY

G

GINETTE DAVY NEE CHARTIER

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DAVY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    352 565 535 00023 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 93350 LE BOURGETFermé

    352 565 535 00015 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVY ?

Le numéro SIREN de SCI DAVY est 352 565 535. Le SIRET de son siège social est 352 565 535 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81352565535.

Qui dirige SCI DAVY ?

SCI DAVY est dirigée par GINETTE DAVY NEE CHARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAVY ?

Le siège social de SCI DAVY est situé 11 rue de Compiegne, 93200 Saint-Denis.

SCI DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVY.

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