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SCI DAVY

Active
Siren380 070 508SCI31000 TOULOUSECréée le 06 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 070 508, SCI DAVY est une SCI créée le 6 décembre 1990. Elle est domiciliée 18 rue Bachelier, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS ALCARAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVY

Dénomination
SCI DAVY
SIREN
380 070 508
SIRET (siège)
380 070 508 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10380070508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 070 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1990
Siège social
18 RUE BACHELIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVY

Gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis 19 rue Gabriel Peri TOULOUSE et de tous autres biens. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières s'y rattachant.

Finances de SCI DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVY

SA

STEPHANE ALCARAZ

Autre

FA

FRANCIS ALCARAZ

Gérant

Établissements de SCI DAVY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    380 070 508 00029 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    380 070 508 00011 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAVY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BROU Jean Vyes nom d'usage : BROU n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVY ?

Le numéro SIREN de SCI DAVY est 380 070 508. Le SIRET de son siège social est 380 070 508 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10380070508.

Qui dirige SCI DAVY ?

SCI DAVY est dirigée par FRANCIS ALCARAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVY ?

Le siège social de SCI DAVY est situé 18 rue Bachelier, 31000 Toulouse.

SCI DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVY.

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