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SCI DAVY

Active
Siren380 230 409SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 13 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 230 409, SCI DAVY est une SCI créée le 13 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 bd Hoche Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL DAVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVY

Dénomination
SCI DAVY
SIREN
380 230 409
SIRET (siège)
380 230 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48380230409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 230 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
79 BD HOCHE SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVY

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVY

DD

DANIEL DAVY

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    380 230 409 00019 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVY ?

Le numéro SIREN de SCI DAVY est 380 230 409. Le SIRET de son siège social est 380 230 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380230409.

Qui dirige SCI DAVY ?

SCI DAVY est dirigée par DANIEL DAVY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAVY ?

Le siège social de SCI DAVY est situé 79 bd Hoche Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVY.

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