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SCI DAVY

Active
Siren429 377 229SCI74000 ANNECYCréée le 14 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVY est une SCI immatriculée le 14 février 2000 sous le numéro SIREN 429 377 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE ALEXANDRE DUMAS Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND DI RUZZA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVY

Dénomination
SCI DAVY
SIREN
429 377 229
SIRET (siège)
429 377 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23429377229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 377 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2000
Siège social
5 RUE ALEXANDRE DUMAS Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVY

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVY

BD

BERTRAND DI RUZZA

Gérant

Établissements de SCI DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    429 377 229 00019 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVY

SCI DAVY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

03 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DI RUZZA Bertrand Davy nom d'usage : DI RUZZA devient gérant. MONTFALCON Josette nom d'usage : DI RUZZA n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVY ?

Le numéro SIREN de SCI DAVY est 429 377 229. Le SIRET de son siège social est 429 377 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23429377229.

Qui dirige SCI DAVY ?

SCI DAVY est dirigée par BERTRAND DI RUZZA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAVY ?

Le siège social de SCI DAVY est situé 5 RUE ALEXANDRE DUMAS Seynod, 74000 Annecy.

SCI DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVY.

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