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SCI DAVY

Active
Siren444 240 071SCI59420 MouvauxCréée le 21 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVY est une SCI immatriculée le 21 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 240 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 BD 127 boulevard de la Marne, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par COLETTE DAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVY

Dénomination
SCI DAVY
SIREN
444 240 071
SIRET (siège)
444 240 071 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74444240071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 240 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 020 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
127 BD 127 boulevard de la Marne , 59420, Mouvaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVY

LOCATION DE LOGEMENT

Finances de SCI DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVY

CD

COLETTE DAL

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

HP

HUBERT PICAVET

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MouvauxSiègeActif

    444 240 071 00019 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVY ?

Le numéro SIREN de SCI DAVY est 444 240 071. Le SIRET de son siège social est 444 240 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444240071.

Qui dirige SCI DAVY ?

SCI DAVY est dirigée par COLETTE DAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVY ?

Le siège social de SCI DAVY est situé 127 BD 127 boulevard de la Marne, 59420 Mouvaux.

SCI DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVY.

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