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SCI DAVY

Active
Siren995 320 942SCI49290 Chalonnes-sur-LoireCréée le 30 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 320 942, SCI DAVY est une SCI créée le 30 décembre 2025. Son siège social est situé 2 B CHE des Cocous, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Donatien DAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVY

Dénomination
SCI DAVY
SIREN
995 320 942
SIRET (siège)
995 320 942 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04995320942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 320 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2025
Siège social
2 B CHE des Cocous, 49290, Chalonnes-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVY

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .

Finances de SCI DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVY

DD

Donatien DAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an

D

DONATIEN DAVY MACONNERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 Chalonnes-sur-LoireSiègeActif

    995 320 942 00015 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2025-12-12

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVY ?

Le numéro SIREN de SCI DAVY est 995 320 942. Le SIRET de son siège social est 995 320 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04995320942.

Qui dirige SCI DAVY ?

SCI DAVY est dirigée par Donatien DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVY ?

Le siège social de SCI DAVY est situé 2 B CHE des Cocous, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

SCI DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVY.

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