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SCI DAVYM

Active
Siren502 967 706SCI22210 LE CAMBOUTCréée le 10 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVYM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 967 706. Son siège social est situé 28 Kerfeux, 22210 Le Cambout. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVON MOISAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVYM

Dénomination
SCI DAVYM
SIREN
502 967 706
SIRET (siège)
502 967 706 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36502967706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 967 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2008
Siège social
28 KERFEUX, 22210, LE CAMBOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVYM

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DAVYM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVYM

YM

YVON MOISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

DM

DAVID MOISAN

Autre

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

VM

VERONIQUE MOISAN

Autre

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

MT

MARIE TREGARO

Autre

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DAVYM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22210 LE CAMBOUTSiègeActif

    502 967 706 00016 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVYM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVYM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVYM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVYM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVYM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVYM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVYM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVYM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-02-14

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DAVYM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVYM ?

Le numéro SIREN de SCI DAVYM est 502 967 706. Le SIRET de son siège social est 502 967 706 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36502967706.

Qui dirige SCI DAVYM ?

SCI DAVYM est dirigée par YVON MOISAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVYM ?

Le siège social de SCI DAVYM est situé 28 Kerfeux, 22210 Le Cambout.

SCI DAVYM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVYM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVYM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVYM.

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