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SCI DAVYS

Active
Siren330 906 264SCI74130 BONNEVILLECréée le 29 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVYS est une SCI immatriculée le 29 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 906 264. Elle est domiciliée 223 rue des Cygnes, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CHARLES PLANCHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVYS

Dénomination
SCI DAVYS
SIREN
330 906 264
SIRET (siège)
330 906 264 00032
N° TVA intracommunautaire
FR46330906264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 906 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 octobre 1984
Siège social
223 RUE DES CYGNES, 74130, BONNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVYS

Supports juridiques de programmes.

Finances de SCI DAVYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVYS

CP

CHARLES PLANCHER

Autre

Établissements de SCI DAVYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    330 906 264 00032 · ouvert le 18 septembre 1984 · NAF 4110D

  • 74130 BONNEVILLEFermé

    330 906 264 00024 · ouvert le 05 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAVYS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PLANCHER Pierre nom d'usage : PLANCHER n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI DAVYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVYS ?

Le numéro SIREN de SCI DAVYS est 330 906 264. Le SIRET de son siège social est 330 906 264 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46330906264.

Qui dirige SCI DAVYS ?

SCI DAVYS est dirigée par CHARLES PLANCHER, autre.

Où se situe le siège social de SCI DAVYS ?

Le siège social de SCI DAVYS est situé 223 rue des Cygnes, 74130 Bonneville.

SCI DAVYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVYS.

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