CheckersProcédures

SCI DAXAFRAN

Active
Siren409 916 319SCI88270 DOMPAIRECréée le 28 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAXAFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 916 319. Elle est domiciliée 70 rue Division Leclerc Mr Franquin Jacques, 88270 Dompaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE PILGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAXAFRAN

Dénomination
SCI DAXAFRAN
SIREN
409 916 319
SIRET (siège)
409 916 319 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41409916319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 916 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
70 RUE DIVISION LECLERC MR FRANQUIN JACQUES, 88270, DOMPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAXAFRAN

Acquisition, construction, location de tous immeubles a usage commercial, artisanal, industriel ou d'habitation et leur gestion par bail ou autrement

Finances de SCI DAXAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAXAFRAN

DF

DAVID FRANQUIN

Autre

XF

XAVIER FRANQUIN

Autre

JP

JOCELYNE PILGRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DAXAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88270 DOMPAIRESiègeActif

    409 916 319 00018 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAXAFRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAXAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAXAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAXAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAXAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAXAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAXAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAXAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : FRANQUIN Jocelyne, Marguerite né(e) PILGRAIN

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DAXAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAXAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI DAXAFRAN est 409 916 319. Le SIRET de son siège social est 409 916 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41409916319.

Qui dirige SCI DAXAFRAN ?

SCI DAXAFRAN est dirigée par JOCELYNE PILGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAXAFRAN ?

Le siège social de SCI DAXAFRAN est situé 70 rue Division Leclerc Mr Franquin Jacques, 88270 Dompaire.

SCI DAXAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAXAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAXAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAXAFRAN.

Entreprises similaires

Même activité à Dompaire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dompaire

Entreprises du même secteur à Dompaire

Entreprises à Dompaire

Toutes les entreprises à Dompaire