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SCI DAYA

Active
Siren383 459 872SCI74200 ARMOYCréée le 12 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 459 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 Dom de Lonnaz, 74200 Armoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KRISTEL BERTHOMIER, autre.

Fiche d'identité de SCI DAYA

Dénomination
SCI DAYA
SIREN
383 459 872
SIRET (siège)
383 459 872 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77383459872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 459 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
228 DOM DE LONNAZ, 74200, ARMOY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DAYA

L'acquisition, la construction, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAYA

KB

KRISTEL BERTHOMIER

Autre

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

RB

ROBERT BERTHOMIER

Autre

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 ARMOYSiègeActif

    383 459 872 00024 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B

  • 24200 VITRACFermé

    383 459 872 00016 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    TOCAVEN Epouse BERTHOMIER Jacqueline Marie nom d'usage : TOCAVEN Epouse BERTHOMIER n'est plus gérant. BERTHOMIER Robert nom d'usage : BERTHOMIER devient gérant. BERTHOMIER Kristel Carine nom d'usage : BERTHOMIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAYA ?

Le numéro SIREN de SCI DAYA est 383 459 872. Le SIRET de son siège social est 383 459 872 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77383459872.

Qui dirige SCI DAYA ?

SCI DAYA est dirigée par KRISTEL BERTHOMIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAYA ?

Le siège social de SCI DAYA est situé 228 Dom de Lonnaz, 74200 Armoy.

SCI DAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAYA.

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