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SCI DAYA

Active
Siren438 724 684SCI68500 ISSENHEIMCréée le 24 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 724 684. Elle est domiciliée 49 rue de Guebwiller, 68500 Issenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED DAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAYA

Dénomination
SCI DAYA
SIREN
438 724 684
SIRET (siège)
438 724 684 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76438724684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 724 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2001
Siège social
49 RUE DE GUEBWILLER, 68500, ISSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DAYA

ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS, RECHERCHE DE PRETS DESTINES A FINANCER CES ACHATS, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES

Finances de SCI DAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAYA

MD

MOHAMED DAYA

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 ISSENHEIMSiègeActif

    438 724 684 00016 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAYA ?

Le numéro SIREN de SCI DAYA est 438 724 684. Le SIRET de son siège social est 438 724 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438724684.

Qui dirige SCI DAYA ?

SCI DAYA est dirigée par MOHAMED DAYA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAYA ?

Le siège social de SCI DAYA est situé 49 rue de Guebwiller, 68500 Issenheim.

SCI DAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAYA.

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