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SCI DAYA

Active
Siren479 290 041SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 02 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 290 041, SCI DAYA est une SCI créée le 2 novembre 2004. Elle est domiciliée 21 Rte de Montpellier Rn 113, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AHMED DAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAYA

Dénomination
SCI DAYA
SIREN
479 290 041
SIRET (siège)
479 290 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44479290041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 290 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
21 RTE DE MONTPELLIER RN 113, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAYA

PROPRIETE GESTION ET LOCATION PAR BAIL

Finances de SCI DAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAYA

AD

AHMED DAYA

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    479 290 041 00017 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAYA ?

Le numéro SIREN de SCI DAYA est 479 290 041. Le SIRET de son siège social est 479 290 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479290041.

Qui dirige SCI DAYA ?

SCI DAYA est dirigée par AHMED DAYA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAYA ?

Le siège social de SCI DAYA est situé 21 Rte de Montpellier Rn 113, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI DAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAYA.

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