SCI DAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAYA est une SCI immatriculée le 4 juin 2015 sous le numéro SIREN 490 531 290. Son siège social est situé 57 av Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE Magne, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAYA
INSEE- Dénomination
- SCI DAYA
- SIREN
- 490 531 290
- SIRET (siège)
- 490 531 290 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR92490531290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 531 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2015
- Siège social
- 57 AV VICTOR CRESSON, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAYA
Acquisition, transformation, administration et locations immobilières
Finances de SCI DAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAYA
INSEEAutre
Établissements de SCI DAYA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
490 531 290 00040 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
- 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXFermé
490 531 290 00016 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 7010Z
- 75018 PARISFermé
490 531 290 00024 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
490 531 290 00032 · ouvert le 06 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAYA
INPIComptes annuels de SCI DAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/12335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/17576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/19607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/12204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/11928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/11930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/12513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/13739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/12513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/12515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 22/16818
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/16845
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/16818
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/03810
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/16845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/06073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/15489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : Magne Danielle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2020-03-23 · Début d'activité : 2015-01-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-06-20 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAYA ?
Le numéro SIREN de SCI DAYA est 490 531 290. Le SIRET de son siège social est 490 531 290 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490531290.
Qui dirige SCI DAYA ?
SCI DAYA est dirigée par DANIELLE Magne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAYA ?
Le siège social de SCI DAYA est situé 57 av Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI DAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAYA.
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