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SCI DAYA

Active
Siren518 009 170SCI44880 SAUTRONCréée le 09 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAYA est une SCI immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 009 170. Son siège social est situé 17 rue de la Vallee, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MOINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAYA

Dénomination
SCI DAYA
SIREN
518 009 170
SIRET (siège)
518 009 170 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28518009170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 009 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
17 RUE DE LA VALLEE, 44880, SAUTRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAYA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAYA

DM

DANIEL MOINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans

YV

YANNICK VIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DAYA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeFermé

    518 009 170 00011 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 44140 Aigrefeuille-sur-MaineFermé

    518 009 170 00029 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAYA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Vignes, Yannick Daniel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Moinel, Daniel Marie Armand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Moinel, Daniel Marie Armand ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vignes, Yannick Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-10-27

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAYA ?

Le numéro SIREN de SCI DAYA est 518 009 170. Le SIRET de son siège social est 518 009 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28518009170.

Qui dirige SCI DAYA ?

SCI DAYA est dirigée par DANIEL MOINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAYA ?

Le siège social de SCI DAYA est situé 17 rue de la Vallee, 44880 Sautron.

SCI DAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAYA.

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