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SCI DAYA

Active
Siren523 154 037Société civile06200 NICECréée le 15 juin 2010
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 154 037. Son siège social est situé 89 Ancien chemin de la Lanterne, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE DARMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAYA

Dénomination
SCI DAYA
SIREN
523 154 037
SIRET (siège)
523 154 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86523154037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 154 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2010
Siège social
89 ANCIEN CHEMIN DE LA LANTERNE, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAYA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAYA

YA

YANN AYACHE

Autre

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

RD

RICHARD DARMON

Autre

ND

NICOLE DARMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

COLETTE MARDEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

GA

Guy AYACHE

Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé · de novembre 2022 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAYA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    523 154 037 00015 · ouvert le 09 juin 2010 · NAF 6820B

  • 83350 RAMATUELLEActif

    523 154 037 00023 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAYA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAYA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 février 2023. Plan arrêté le 18 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2024 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Avis de dépôt de l’état des créances art. L624-1 et R.624-2 du code de commerce déposée au TJ de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/36

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER de la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 23, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie Pellier, 23, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 22/36

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 septembre 2023 · publié le 27 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Le tribunal a renouvelé la période d’observation de 6 mois soit jusqu’au 20 février 2024 - Représentant des créanciers : Maître Marie-Sophie PELLIER, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, représentée par , 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice - N° RG : 22/36

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d’ouverture d’une procédure de redresement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2022. Représentant des créanciers : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES représentée par Maître Marie-sophie PELLIER, Mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 22/36

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAYA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-22 · Avis de dépôt de l’état des créances art. L624-1 et R.624-2 du code de commerce déposée au TJ de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/36

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : AYACHE Nicole

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-18 · Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER de la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 23, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie Pellier, 23, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 22/36

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-09-08 · Le tribunal a renouvelé la période d’observation de 6 mois soit jusqu’au 20 février 2024 - Représentant des créanciers : Maître Marie-Sophie PELLIER, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, représentée par , 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice - N° RG : 22/36

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-20 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redresement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2022. Représentant des créanciers : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES représentée par Maître Marie-sophie PELLIER, Mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 22/36

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : AYACHE Guy

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAYA ?

Le numéro SIREN de SCI DAYA est 523 154 037. Le SIRET de son siège social est 523 154 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86523154037.

Qui dirige SCI DAYA ?

SCI DAYA est dirigée par NICOLE DARMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAYA ?

Le siège social de SCI DAYA est situé 89 Ancien chemin de la Lanterne, 06200 Nice.

SCI DAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAYA est-elle en procédure collective ?

SCI DAYA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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