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SCI DAYA

Active
Siren797 409 646Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DAYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 409 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par OCÉANE FINANCES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAYA

Dénomination
SCI DAYA
SIREN
797 409 646
SIRET (siège)
797 409 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12797409646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 409 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAYA

Location de logement

Finances de SCI DAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAYA

GN

GABIN NORESKAL

Autre

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

O

OCÉANE FINANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    797 409 646 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAYA ?

Le numéro SIREN de SCI DAYA est 797 409 646. Le SIRET de son siège social est 797 409 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12797409646.

Qui dirige SCI DAYA ?

SCI DAYA est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAYA ?

Le siège social de SCI DAYA est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI DAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAYA.

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