SCI DAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 609 286. Son siège social est situé 10 A rue des Amoureux, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE BENGUIGUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAYS
INSEE- Dénomination
- SCI DAYS
- SIREN
- 490 609 286
- SIRET (siège)
- 490 609 286 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19490609286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 609 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2006
- Siège social
- 10 A RUE DES AMOUREUX, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAYS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement audit objet.
Finances de SCI DAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAYS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
490 609 286 00011 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAYS
INPIComptes annuels de SCI DAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAYS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04491
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 19/09934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-19.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/20498
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 février 2023 · N° 21/15014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-12.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/07521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
STORPER Jean-Marc nom d'usage : STORPER n'est plus gérant. BENGUIGUI Corinne Rosine nom d'usage : STORPER devient gérant. STORPER David Rémy nom d'usage : STORPER devient gérant
- création
Date d'effet : 13 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAYS ?
Le numéro SIREN de SCI DAYS est 490 609 286. Le SIRET de son siège social est 490 609 286 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490609286.
Qui dirige SCI DAYS ?
SCI DAYS est dirigée par CORINNE BENGUIGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAYS ?
Le siège social de SCI DAYS est situé 10 A rue des Amoureux, 30000 Nimes.
SCI DAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAYS.
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