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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 094 988, SCI DB est une SCI créée le 2 juillet 1981. Son siège social est situé Parc d'Activités de Trévoux PARC D'ACTIVITES DE TREVOUX, 01600 Trévoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BALDISSERI en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2021.

Fiche d'identité de SCI DB

Dénomination
SCI DB
SIREN
322 094 988
SIRET (siège)
322 094 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76322094988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 094 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1981
Date de radiation
15 juin 2021
Siège social
Parc d'Activités de Trévoux PARC D'ACTIVITES DE TREVOUX, 01600, Trévoux
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DB

JB

JEAN BALDISSERI

Liquidateur

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TrévouxSiègeFermé

    322 094 988 00019 · ouvert le 10 avril 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : BALDISSERI Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DB

Quel est le numéro SIREN de SCI DB ?

Le numéro SIREN de SCI DB est 322 094 988. Le SIRET de son siège social est 322 094 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76322094988.

Qui dirige SCI DB ?

SCI DB est dirigée par JEAN BALDISSERI, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DB ?

Le siège social de SCI DB est situé Parc d'Activités de Trévoux PARC D'ACTIVITES DE TREVOUX, 01600 Trévoux.

SCI DB est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2021.

SCI DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB.