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SCI DB

Fermée
Siren383 630 431SCI59129 AVESNES-LES-AUBERTRadiée le 28 août 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 630 431. Elle est domiciliée 9 rue du 19 Mars 1962, 59129 Avesnes-les-Aubert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRACQ, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2024.

Fiche d'identité de SCI DB

Dénomination
SCI DB
SIREN
383 630 431
SIRET (siège)
383 630 431 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79383630431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 630 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1991
Date de radiation
28 août 2024
Siège social
9 RUE DU 19 MARS 1962, 59129, AVESNES-LES-AUBERT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DB

DB

DOMINIQUE BRACQ

Liquidateur

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59129 AVESNES-LES-AUBERTSiègeFermé

    383 630 431 00013 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 07 août 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur : BRACQ Dominique, Léon, Joseph

  1. radiation

    Date d'effet : 28 août 2024

Questions fréquentes sur SCI DB

Quel est le numéro SIREN de SCI DB ?

Le numéro SIREN de SCI DB est 383 630 431. Le SIRET de son siège social est 383 630 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383630431.

Qui dirige SCI DB ?

SCI DB est dirigée par DOMINIQUE BRACQ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DB ?

Le siège social de SCI DB est situé 9 rue du 19 Mars 1962, 59129 Avesnes-les-Aubert.

SCI DB est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2024.

SCI DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB.