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SCI DB 67

Active
Siren450 396 320SCI67206 MITTELHAUSBERGENCréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DB 67 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 396 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Cote, 67206 Mittelhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS BERGMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DB 67

Dénomination
SCI DB 67
SIREN
450 396 320
SIRET (siège)
450 396 320 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21450396320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 396 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
5 RUE DE LA COTE, 67206, MITTELHAUSBERGEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DB 67

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE

Finances de SCI DB 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DB 67

DB

DENIS BERGMANN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

SK

SABINE KAUFFMANN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DB 67

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67206 MITTELHAUSBERGENSiègeActif

    450 396 320 00027 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 67540 OSTWALDFermé

    450 396 320 00019 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DB 67

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DB 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DB 67

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB 67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DB 67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DB 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DB 67

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DB 67

Quel est le numéro SIREN de SCI DB 67 ?

Le numéro SIREN de SCI DB 67 est 450 396 320. Le SIRET de son siège social est 450 396 320 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450396320.

Qui dirige SCI DB 67 ?

SCI DB 67 est dirigée par DENIS BERGMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DB 67 ?

Le siège social de SCI DB 67 est situé 5 rue de la Cote, 67206 Mittelhausbergen.

SCI DB 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DB 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DB 67 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB 67.

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