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SCI DB 98

Active
Siren522 762 459SCI33650 SAUCATSCréée le 31 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DB 98 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 762 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Lot le Hameau des Merisiers, 33650 Saucats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MEILLEURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DB 98

Dénomination
SCI DB 98
SIREN
522 762 459
SIRET (siège)
522 762 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22522762459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 762 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2010
Siège social
16 LOT LE HAMEAU DES MERISIERS, 33650, SAUCATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DB 98

Gestion par location de biens immobiliers.

Finances de SCI DB 98

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DB 98

BB

BRIGITTE BARBE

Autre

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

DM

DOMINIQUE MEILLEURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DB 98

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 SAUCATSSiègeActif

    522 762 459 00017 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DB 98

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DB 98

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB 98. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DB 98

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB 98. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DB 98 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DB 98 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DB 98

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DB 98

Quel est le numéro SIREN de SCI DB 98 ?

Le numéro SIREN de SCI DB 98 est 522 762 459. Le SIRET de son siège social est 522 762 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22522762459.

Qui dirige SCI DB 98 ?

SCI DB 98 est dirigée par DOMINIQUE MEILLEURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DB 98 ?

Le siège social de SCI DB 98 est situé 16 Lot le Hameau des Merisiers, 33650 Saucats.

SCI DB 98 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DB 98 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DB 98 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB 98.

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