SCI DB CHAPTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DB CHAPTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 270 128. Son siège social est situé 7 rue Barrau, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE BAYLAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DB CHAPTAL
INSEE- Dénomination
- SCI DB CHAPTAL
- SIREN
- 535 270 128
- SIRET (siège)
- 535 270 128 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34535270128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 270 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- 7 RUE BARRAU, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DB CHAPTAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DB CHAPTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DB CHAPTAL
INSEEÉtablissements de SCI DB CHAPTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
535 270 128 00015 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DB CHAPTAL
INPIComptes annuels de SCI DB CHAPTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DB CHAPTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DB CHAPTAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DB CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DB CHAPTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-28
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DB CHAPTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DB CHAPTAL ?
Le numéro SIREN de SCI DB CHAPTAL est 535 270 128. Le SIRET de son siège social est 535 270 128 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34535270128.
Qui dirige SCI DB CHAPTAL ?
SCI DB CHAPTAL est dirigée par KARINE BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DB CHAPTAL ?
Le siège social de SCI DB CHAPTAL est situé 7 rue Barrau, 31400 Toulouse.
SCI DB CHAPTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DB CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DB CHAPTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB CHAPTAL.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse