SCI DB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DB IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2014, identifiée par le SIREN 500 005 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 rue de Chateaugiron Cs 36331, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS PINAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DB IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DB IMMO
- SIREN
- 500 005 426
- SIRET (siège)
- 500 005 426 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45500005426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 005 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2014
- Siège social
- 276 RUE DE CHATEAUGIRON CS 36331, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DB IMMO
Acquisition, construction, administration, vente et exploitation de tout bien immobilier.
Finances de SCI DB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DB IMMO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2019
JB IMMO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DB IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
500 005 426 00027 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé
500 005 426 00019 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DB IMMO
INPIComptes annuels de SCI DB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DB IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DB IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : BONNET Didier Robert modification le 28 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : JB IMMO modification le 06 Août 2014 ; Gérant : PINAULT Denis François Michel en fonction le 28 Décembre 2018
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : BONNET Didier Robert Associé indéfiniment responsable : JB IMMO
- création
Date d'effet : 06 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DB IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DB IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DB IMMO est 500 005 426. Le SIRET de son siège social est 500 005 426 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500005426.
Qui dirige SCI DB IMMO ?
SCI DB IMMO est dirigée par DENIS PINAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DB IMMO ?
Le siège social de SCI DB IMMO est situé 276 rue de Chateaugiron Cs 36331, 35000 Rennes.
SCI DB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB IMMO.
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