SCI DB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DB IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 618 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Georges Clemenceau, 76260 Longroy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHER DEBROUTELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DB IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DB IMMO
- SIREN
- 949 618 003
- SIRET (siège)
- 949 618 003 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08949618003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 618 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2023
- Siège social
- 25 RUE Georges Clemenceau, 76260, Longroy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DB IMMO
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,...
Finances de SCI DB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DB IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Guillaume, Dante, Jacques BURATTO
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DB IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76260 LongroySiègeActif
949 618 003 00014 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DB IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DB IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DB IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBROUTELLE Christopher, Pierre, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBROUTELLE Philippe, Guy, Nestor
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-02-16
- création
Questions fréquentes sur SCI DB IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DB IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DB IMMO est 949 618 003. Le SIRET de son siège social est 949 618 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08949618003.
Qui dirige SCI DB IMMO ?
SCI DB IMMO est dirigée par CHRISTOPHER DEBROUTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DB IMMO ?
Le siège social de SCI DB IMMO est situé 25 RUE Georges Clemenceau, 76260 Longroy.
SCI DB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB IMMO.
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