SCI dB Immo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI dB Immo est une SCI immatriculée le 27 août 2025 sous le numéro SIREN 990 615 155. Elle est domiciliée 3 RUE de la Goulette, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien BAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI dB Immo
INSEE- Dénomination
- SCI dB Immo
- SIREN
- 990 615 155
- SIRET (siège)
- 990 615 155 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23990615155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 615 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2025
- Siège social
- 3 RUE de la Goulette, 21850, Saint-Apollinaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI dB Immo
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI dB Immo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI dB Immo
INSEEÉtablissements de SCI dB Immo
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21850 Saint-ApollinaireSiègeActif
990 615 155 00019 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI dB Immo
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI dB Immo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI dB Immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI dB Immo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI dB Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI dB Immo. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI dB Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI dB Immo
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-06-26
- création
Date d'effet : 27 août 2025
Questions fréquentes sur SCI dB Immo
Quel est le numéro SIREN de SCI dB Immo ?
Le numéro SIREN de SCI dB Immo est 990 615 155. Le SIRET de son siège social est 990 615 155 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23990615155.
Qui dirige SCI dB Immo ?
SCI dB Immo est dirigée par Damien BAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI dB Immo ?
Le siège social de SCI dB Immo est situé 3 RUE de la Goulette, 21850 Saint-Apollinaire.
SCI dB Immo est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI dB Immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI dB Immo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI dB Immo.
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