SCI DB IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DB IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 2 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 481 240. Elle est domiciliée 2 rue du Maine Auriou, 17890 Chaillevette. SCI DB IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE LAGACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI DB IMMOBILIER
- SIREN
- 853 481 240
- SIRET (siège)
- 853 481 240 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13853481240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 481 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2019
- Siège social
- 2 RUE DU MAINE AURIOU, 17890, CHAILLEVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DB IMMOBILIER
L'acquisition, la gestion, la location de tous biens et immeubles et évnetuellement leurs cessions. L'acquisition, l'administration par bail, location ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles.
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Finances de SCI DB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DB IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DB IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17890 CHAILLEVETTESiègeActif
853 481 240 00010 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DB IMMOBILIER
INPIConformité de SCI DB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/56760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DB IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-02 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI DB IMMOBILIER est 853 481 240. Le SIRET de son siège social est 853 481 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13853481240.
Qui dirige SCI DB IMMOBILIER ?
SCI DB IMMOBILIER est dirigée par NATHALIE LAGACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DB IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI DB IMMOBILIER est situé 2 rue du Maine Auriou, 17890 Chaillevette.
SCI DB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB IMMOBILIER.
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