SCI DB IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 917 480, SCI DB IMMOBILIER est une SCI créée le 27 mai 2022. Elle est domiciliée 38 rue des Brunets, 41500 Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE BIDALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI DB IMMOBILIER
- SIREN
- 913 917 480
- SIRET (siège)
- 913 917 480 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19913917480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 917 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- 38 RUE DES BRUNETS, 41500, MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DB IMMOBILIER
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DB IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DB IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41500 MERSiègeActif
913 917 480 00018 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DB IMMOBILIER
INPIConformité de SCI DB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/56760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DB IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-27 · Début d'activité : 2022-05-23
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI DB IMMOBILIER est 913 917 480. Le SIRET de son siège social est 913 917 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19913917480.
Qui dirige SCI DB IMMOBILIER ?
SCI DB IMMOBILIER est dirigée par ISABELLE BIDALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DB IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI DB IMMOBILIER est situé 38 rue des Brunets, 41500 Mer.
SCI DB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB IMMOBILIER.
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