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SCI DB NP

Active
Siren409 112 620SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 10 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 112 620, SCI DB NP est une SCI créée le 10 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Saint Jacques Lamballe, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO DEFEMME, gérant.

Fiche d'identité de SCI DB NP

Dénomination
SCI DB NP
SIREN
409 112 620
SIRET (siège)
409 112 620 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73409112620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 112 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1998
Siège social
19 RUE SAINT JACQUES LAMBALLE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DB NP

LOCATION D'APPARTEMENTS NON MEUBLES - LOCATION DE BUREAUX OU DE LOCAUX NON EQUIPES DE MOYENS D'EXPLOITATION

Finances de SCI DB NP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DB NP

BD

BRUNO DEFEMME

Gérant

Depuis la création (10 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DB NP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    409 112 620 00029 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 22310 PLESTIN-LES-GREVESFermé

    409 112 620 00011 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DB NP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DB NP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB NP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DB NP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB NP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DB NP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DB NP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DB NP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DB NP

Quel est le numéro SIREN de SCI DB NP ?

Le numéro SIREN de SCI DB NP est 409 112 620. Le SIRET de son siège social est 409 112 620 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409112620.

Qui dirige SCI DB NP ?

SCI DB NP est dirigée par BRUNO DEFEMME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DB NP ?

Le siège social de SCI DB NP est situé 19 rue Saint Jacques Lamballe, 22400 Lamballe-Armor.

SCI DB NP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DB NP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DB NP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB NP.

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