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SCI DB TEN

Active
Siren539 415 117SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DB TEN est une SCI immatriculée le 24 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 415 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue de Sevres, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME DOLIGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DB TEN

Dénomination
SCI DB TEN
SIREN
539 415 117
SIRET (siège)
539 415 117 00032
N° TVA intracommunautaire
FR86539415117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 415 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
79 RUE DE SEVRES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DB TEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DB TEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DB TEN

JD

JEROME DOLIGE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

O

OBIONE

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

J

JIDEO

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DB TEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    539 415 117 00032 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    539 415 117 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DB TEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DB TEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB TEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DB TEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB TEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DB TEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DB TEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DB TEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DB TEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DB TEN ?

Le numéro SIREN de SCI DB TEN est 539 415 117. Le SIRET de son siège social est 539 415 117 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86539415117.

Qui dirige SCI DB TEN ?

SCI DB TEN est dirigée par JEROME DOLIGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DB TEN ?

Le siège social de SCI DB TEN est situé 79 rue de Sevres, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI DB TEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DB TEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DB TEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB TEN.

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