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SCI DB TRANSACTION

Active
Siren514 194 737SCI77157 EVERLYCréée le 10 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DB TRANSACTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2009, identifiée par le SIREN 514 194 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Patures, 77157 Everly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DB TRANSACTION

Dénomination
SCI DB TRANSACTION
SIREN
514 194 737
SIRET (siège)
514 194 737 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13514194737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 194 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2009
Siège social
4 CHE DES PATURES, 77157, EVERLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DB TRANSACTION

Acquisition, gestion de biens mobiliers.

Finances de SCI DB TRANSACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DB TRANSACTION

DB

DOMINIQUE BEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

SB

SEBASTIEN BEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

AB

AURELIE BEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DB TRANSACTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77157 EVERLYSiègeActif

    514 194 737 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DB TRANSACTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DB TRANSACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB TRANSACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DB TRANSACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB TRANSACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DB TRANSACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DB TRANSACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DB TRANSACTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-10 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DB TRANSACTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DB TRANSACTION ?

Le numéro SIREN de SCI DB TRANSACTION est 514 194 737. Le SIRET de son siège social est 514 194 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13514194737.

Qui dirige SCI DB TRANSACTION ?

SCI DB TRANSACTION est dirigée par DOMINIQUE BEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DB TRANSACTION ?

Le siège social de SCI DB TRANSACTION est situé 4 Che des Patures, 77157 Everly.

SCI DB TRANSACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DB TRANSACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DB TRANSACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB TRANSACTION.

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