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SCI DB13

Active
Siren793 628 207SCI13260 CASSISCréée le 13 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 628 207, SCI DB13 est une SCI créée le 13 juin 2013. Son siège social est situé 47 av Marechal Foch, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS BROTONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DB13

Dénomination
SCI DB13
SIREN
793 628 207
SIRET (siège)
793 628 207 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39793628207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 628 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2013
Siège social
47 AV MARECHAL FOCH, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DB13

Location Immobilière

Finances de SCI DB13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DB13

CB

CLEMENT BROTONS

Autre

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

CB

CAMILLE BROTONS

Autre

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

DB

DENIS BROTONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DB13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    793 628 207 00029 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DB13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DB13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DB13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DB13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DB13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DB13

Quel est le numéro SIREN de SCI DB13 ?

Le numéro SIREN de SCI DB13 est 793 628 207. Le SIRET de son siège social est 793 628 207 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39793628207.

Qui dirige SCI DB13 ?

SCI DB13 est dirigée par DENIS BROTONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DB13 ?

Le siège social de SCI DB13 est situé 47 av Marechal Foch, 13260 Cassis.

SCI DB13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DB13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DB13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB13.

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