SCI DB2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DB2L est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 222 135. Son siège social est situé 16 Imp des Frenes, 68850 Staffelfelden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JEANNE DUCATTEEUW, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DB2L
INSEE- Dénomination
- SCI DB2L
- SIREN
- 495 222 135
- SIRET (siège)
- 495 222 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61495222135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 222 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 16 IMP DES FRENES, 68850, STAFFELFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DB2L
Propriété, gestion, administration, exploitation par bail, acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DB2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DB2L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DB2L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68850 STAFFELFELDENSiègeActif
495 222 135 00016 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DB2L
INPIComptes annuels de SCI DB2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DB2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DB2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DB2L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DB2L
Quel est le numéro SIREN de SCI DB2L ?
Le numéro SIREN de SCI DB2L est 495 222 135. Le SIRET de son siège social est 495 222 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61495222135.
Qui dirige SCI DB2L ?
SCI DB2L est dirigée par MARIE-JEANNE DUCATTEEUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DB2L ?
Le siège social de SCI DB2L est situé 16 Imp des Frenes, 68850 Staffelfelden.
SCI DB2L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DB2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DB2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB2L.
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