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SCI DBAB

Active
Siren492 656 756SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 03 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DBAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 656 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 All de Vaulongue Zac de Vaulongue Esterel Cd 100, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO DEVILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DBAB

Dénomination
SCI DBAB
SIREN
492 656 756
SIRET (siège)
492 656 756 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01492656756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 656 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2006
Siège social
37 ALL DE VAULONGUE ZAC DE VAULONGUE ESTEREL CD 100, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DBAB

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de SCI DBAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBAB

BD

BRUNO DEVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2006) · 19 ans

AG

ANNE-MARIE GREGOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DBAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    492 656 756 00011 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBAB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DBAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBAB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DBAB

Quel est le numéro SIREN de SCI DBAB ?

Le numéro SIREN de SCI DBAB est 492 656 756. Le SIRET de son siège social est 492 656 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492656756.

Qui dirige SCI DBAB ?

SCI DBAB est dirigée par BRUNO DEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBAB ?

Le siège social de SCI DBAB est situé 37 All de Vaulongue Zac de Vaulongue Esterel Cd 100, 83700 Saint-Raphael.

SCI DBAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DBAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBAB.

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