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SCI DBASS

Fermée
Siren494 375 306SCI17000 La RochelleRadiée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 375 306, SCI DBASS est une SCI créée le 20 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RUE 55 rue de Montréal, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BRION en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI DBASS

Dénomination
SCI DBASS
SIREN
494 375 306
SIRET (siège)
494 375 306 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04494375306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 375 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2007
Date de radiation
22 décembre 2020
Siège social
55 RUE 55 rue de Montréal, 17000, La Rochelle
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DBASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBASS

LB

LAURENT BRION

Liquidateur

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DBASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeFermé

    494 375 306 00011 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DBASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : BRION Laurent, Roger, Armand

  1. radiation

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DBASS

Quel est le numéro SIREN de SCI DBASS ?

Le numéro SIREN de SCI DBASS est 494 375 306. Le SIRET de son siège social est 494 375 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494375306.

Qui dirige SCI DBASS ?

SCI DBASS est dirigée par LAURENT BRION, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DBASS ?

Le siège social de SCI DBASS est situé 55 RUE 55 rue de Montréal, 17000 La Rochelle.

SCI DBASS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DBASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2020.

SCI DBASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBASS.

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