SCI DBEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 943 113, SCI DBEP est une société civile créée le 13 novembre 2007. Elle est domiciliée 12 rue Rene Bazin, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE APELIOIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DBEP
INSEE- Dénomination
- SCI DBEP
- SIREN
- 500 943 113
- SIRET (siège)
- 500 943 113 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09500943113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 943 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 285 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 12 RUE RENE BAZIN, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DBEP
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI DBEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DBEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DBEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
500 943 113 00018 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DBEP
INPIComptes annuels de SCI DBEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DBEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DBEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DBEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DBEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DBEP
Quel est le numéro SIREN de SCI DBEP ?
Le numéro SIREN de SCI DBEP est 500 943 113. Le SIRET de son siège social est 500 943 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500943113.
Qui dirige SCI DBEP ?
SCI DBEP est dirigée par EVELYNE APELIOIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DBEP ?
Le siège social de SCI DBEP est situé 12 rue Rene Bazin, 75016 Paris.
SCI DBEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DBEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DBEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBEP.
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